| 11 septembre | Entreprises soumises à la TVA
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en août 2010.
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| 11 septembre | Entreprises soumises à la TVA
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en août 2010.
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| 15 septembre | Taxe sur les conventions d'assurances
Dépôt de la déclaration n°2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois d'août 2010. Les montants dus supérieurs à 1500 € doivent être payés par un virement direct à la Banque de France.
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| 15 septembre | Retenue à la source - Prélèvement libératoire
- dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois d'août 2010 (déclaration n° 2753)
- dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers - prélèvement libératoire et retenue à la source relative au mois d'août 2010 (déclaration n° 2777)
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| 15 septembre | Retenue à la source - Prélèvement libératoire
- dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers
- prélèvement libératoire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d'associés au cours mois d'août 2010 (déclaration n° 2777-D).
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| 15 septembre | Taxe sur les salaires
Date limite de paiement à votre service des impôts des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en août (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n° 2501.
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| 15 septembre | Sociétés soumises à l'IS
Date limite de paiement, à l'aide du relevé d'acompte n° 2571, de l'acompte de l'impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale de 3,3%- date limite de paiement du solde de l'impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale de 3,3%, à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 31 mai 2010.
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| 15 septembre | 9ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés
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| 15 septembre | Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Date limite de paiement du 2ème acompte de Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
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| 27 septembre | Retenue à la source - Prélèvement libératoire
- dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers
- prélèvement libératoire et retenue à la source relative au versement du premier acompte dû au titre de la contribution sociale généralisée, du prélèvement social et de la contribution additionnelle au prélèvement social (déclaration n° 2777).
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| 30 septembre | TVA - franchise en base
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er septembre 2010 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293F du CGI).
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| 30 septembre | Entreprises dont l'exercice est clos le 30 juin 2010
Date limite de dépôt : - de la déclaration de résultats n°2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés). L'envoi de ces documents par voie dématérialisée (procédure T.D.F.C.) pourra toutefois être réalisé dans un délai de 15 jours suivant la date limite de dépôt. - de la déclaration de retenue à la source n°2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France - de la déclaration annuelle CA12 E (TVA - régime simplifié) si option (art 242 septies A annexe II au CGI).
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| 30 septembre | Taxe foncière : date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance
Si vous adhérez auprès de votre Centre Prélèvement Service ou de votre centre des finances publiques, vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l’échéance de votre taxe foncière. En adhérant par internet, vous pouvez choisir ce mode de paiement jusqu'au 15 octobre minuit.
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