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Les données foncières et fiscales sur cédérom

 

 La documentation cadastrale et les copies de rôles d'impôts locaux sont adressées aux collectivités territoriales sur cédérom. Découvrez ce mode de transmission.
 
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Le cadastre partenaire des collectivités locales

 

 Aide à la création de systèmes d'information géographique, mise à disposition de la documentation cadastrale, création de plan neuf, travaux d'évaluation : le Cadastre est, à plusieurs titres, le partenaire des collectivités locales.
 
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Le recensement des bases des impôts locaux

 

 Eléments essentiels du recensement des bases des impôts locaux, la communication et la recherche d'information sur les constructions nouvelles permet au Cadastre de tenir à jour la documentation mise à votre disposition.
 
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Le Domaine

 

 Les lois de décentralisation ont renforcé le rôle des collectivités locales. Lors de la réalisation des opérations immobilières de ces dernières, le service des Domaines peut apporter une aide efficace.
 
 

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