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Collectivités Locales > Vos recettes fiscales
 
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La fiscalité directe

 

 L'Etat assure la gestion des impôts directs locaux pour le compte des collectivités locales : il établit les bases, calcule les impositions et transmet les informations nécessaires pour le vote des budgets.
 
 

En savoir plus

  La taxe d'habitation
  La taxe foncière sur les propriétés bâties
  La taxe foncière sur les propriétés non bâties
  La taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères
  Suppression de la taxe professionnelle
  Modèles de délibérations et Gestion des taux sur www.colloc.bercy.gouv.fr


La fiscalité indirecte

 

 A côté des recettes directes, les collectivités locales peuvent aussi bénéficier de recettes dites indirectes.
 
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Vos recettes fiscales

© Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

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