Consultez les délibérations et les taux applicables dans les collectivités territoriales en 2009.

Accédez aux bases, taux et produits de la taxe d'habitation, des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et de la taxe professionnelle de l'année 2009 répartis par collectivité bénéficiaire du produit de ces taxes (communes, établissements publics de coopération intercommunale, départements et régions). Vous pouvez également consulter les bases, taux et produits des taxes annexes qui y sont attachées.

Sont égalements disponibles, les délibérations et les taux applicables dans les collectivités territoriales de 2004 à 2008, les taux votés en 2003, ainsi que les bases, taux et produits des années 2002 à 2008.