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Contributions sociales   -  Consulter


Les contributions sociales

 

Les contributions sociales : contribution sociale généralisée (C.S.G), contribution au remboursement de la dette sociale (C.R.D.S),  prélèvement social de 2 %,  contribution additionnelle au prélèvement social, et contribution additionnelle pour le financement du Revenu de Solidarité Active sont retenues sur certains revenus des personnes domiciliées en France.

Elles sont destinées au financement de la protection sociale.


L'essentiel

 

Qui paie l'impôt ?
Les notions essentielles pour savoir qui est concerné et comment est calculé cet impôt.
Qui paie l'impôt ? (nouvelle fenêtre)
Comment faire ?
La marche à suivre pour vous faciliter la vie : les bons interlocuteurs, les formulaires à déposer, les délais à respecter.
Comment faire ? (nouvelle fenêtre)

Liens

 

  Loi relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées






Contributions sociales

© Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

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