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Contributions sociales   -  Consulter


Les contributions sociales

 

Les contributions sociales : contribution sociale généralisée (C.S.G), contribution au remboursement de la dette sociale (C.R.D.S),  prélèvement social de 2 % et contribution additionnelle au prélèvement social, sont retenues sur certains revenus des personnes domiciliées en France.

Elles sont destinées au financement de la protection sociale.


L'essentiel

 

Qui paie l'impôt ?
Les notions essentielles pour savoir qui est concerné et comment est calculé cet impôt.
Qui paie l'impôt ? (nouvelle fenêtre)
Comment faire ?
La marche à suivre pour vous faciliter la vie : les bons interlocuteurs, les formulaires à déposer, les délais à respecter.
Comment faire ? (nouvelle fenêtre)

Liens

 

  Loi relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées






Contributions sociales

© Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

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