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Payer les contributions sociales et déduire la CSG

 


 

Le mode de paiement des contributions sociales est différent suivant le type de revenus.

Les revenus d’activité et de remplacement

 
 

Pour les revenus d'activité et de remplacement, vous n'avez aucune démarche à effectuer pour payer ces contributions.
Ainsi, la C.S.G et la C.R.D.S sont retenues par l'employeur ou l'organisme verseur des revenus (caisse de retraite…). Vos revenus sont " nets " de C.S.G et de C.R.D.S.

Quant à la C.S.G déductible, elle est prise en compte dans le montant imposable figurant sur vos fiches de paie ou sur le récapitulatif des sommes à déclarer que votre employeur, caisse de retraite… vous adresse.
Pour les travailleurs indépendants non salariés (professions libérales, agricoles…), les contributions sont payées directement aux services de sécurité sociale (U.R.S.S.A.F, M.S.A…).

CSG déductible 
La CSG est déductible du revenu imposable à hauteur de 5,1% pour les revenus d'activité et 3,8 % pour les revenus de remplacement (perçus avant le 1er janvier 2005). Ce taux est porté à 4,2 % pour certains revenus de remplacement perçus à compter du 1er janvier 2005.

Attention, vous n'avez pas à les déduire. L'employeur ou l'organisme qui vous verse les pensions, indemnités… calcule et retient la CSG. De la même façon, il soustrait les 5,1%, 4,2% ou les 3,8% de C.S.G du montant imposable à déclarer pour l'impôt sur le revenu.

Les revenus du patrimoine

 
 

Pour les revenus du patrimoine, le dépôt de la déclaration des revenus n° 2042 suffit. Ensuite, vous recevez un avis d'imposition comportant le montant des trois contributions à payer. Cet avis est distinct de celui de l'impôt sur le revenu.

Si le montant dû est inférieur à 61 euros, il n'est pas réclamé. Vous ne recevez donc pas d'avis.

Vous pouvez payer les sommes dues pour les revenus du patrimoine :
- en ligne, sur notre site : vous bénéficiez alors d’un délai supplémentaire de 5 jours
- par titre interbancaire de paiement (TIP)
- par chèque (jusqu'à 50 000 euros)
- par virement
- ou en espèces (dans la limite de 3 000 euros) auprès de votre service des impôts des particuliers (SIP) ou de votre trésorerie. Son adresse figure sur votre avis d'imposition.

Si vous êtes mensualisé ou si vous avez choisi le prélèvement à l’échéance pour l’impôt sur le revenu, vous n’avez aucune démarche à effectuer.
Le montant des contributions sociales sera automatiquement prélevé sur votre compte bancaire 10 jours après la date limite de paiement, sauf demande contraire de votre part avant la date indiquée sur votre avis d’imposition.

CSG déductible
Pour les revenus du patrimoine soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu, la CSG est déductible du revenu imposable de l'année de son paiement, à hauteur de 5,8%.

Comment faire ?
Vous déclarez les revenus du patrimoine sur votre déclaration n° 2042 et ses annexes. Vous recevez ensuite l'avis d'imposition, différent de celui de l'impôt sur le revenu, qui vous indique le montant des contributions à payer au titre des revenus déclarés et le montant de la C.S.G déductible.
Il figurera également sur votre prochaine déclaration de revenus.

La C.S.G déductible qui ne pourrait être imputée, en totalité ou partiellement, sur le revenu imposable n'est pas reportable sur les revenus de l'année suivante et ne peut pas être remboursée.

Prélèvements à la source pour certains revenus de placements
Les contributions sur les revenus de placements soumis au prélèvement libératoire ou exonérés d'impôt sont prélevées directement par " l'établissement payeur ", généralement la banque ou l'organisme auprès de qui vous avez investi (assurance…).

Les contributions sociales sur les produits de placements à revenu fixe (depuis le 1er janvier 2007) et sur les dividendes (depuis le 1er janvier 2008) sont désormais prélevés à la source par l’établissement payeur même lorsque ces gains sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Par conséquent, ces revenus ne donnent plus lieu à un avis d’imposition des contributions sociales.


 

Services en ligne

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Contributions sociales

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