Aller au contenuAller au moteur de recherche (alt + 4)Aller aux préférences
Particuliers : menus de navigationProfessionels : menus de navigationCollectivités locales : menus de navigationDocumentation : menus de navigation
Professionnels > Accès spécialisés > Notaires et géomètres-experts
Espace abonnéEspace abonné
 
RECHERCHERecherche : taper un mot clé
Accédez à la :
Recherche détaillée
Recherche de formulaires
 
 

Bienvenue

  
 
Notaires, géomètres-experts, retrouvez dans cet espace de l'actualité juridique et des fiches pratiques qui facilitent vos démarches.
Profitez également de nos services en ligne.

Services en ligne

  Accédez au serveur professionnel des données cadastrales
  Accédez à l'application "Gérer les droits de vos collaborateurs"
  

Votre actualité

 
  
 

Un accès plus direct à SPDC...

 
Afin de simplifier l'accès aux services SPDC et à la gestion des droits de vos collaborateurs, une navigation plus directe et rapide sera mise en place à compter du 28 novembre 2006.
Pensez à ajouter la présente page parmi vos favoris ou à les mettre à jour si vous avez enregistré une autre page.

En savoir plus

  Schéma décrivant l'existant et la solution proposée
  

Ce qu'il faut savoir

 
  
 

Où faire enregistrer vos actes ?

 
Vos interlocuteurs dans les départements pour le dépôt des déclarations (successions, donations...) et l'enregistrement des actes.

En savoir plus

  Annuaire des pôles enregistrement : liste des contacts par département
  
 

Délais de dépôt des actes en 2006

 
Répartition par type de formalité et par tranche de jours calendaires.

En savoir plus

  Délais de dépôt des actes en 2006
  
 

Taxe forfaitaire - Article 1529 du CGI

 
Liste des communes ayant institué la taxe communale forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles.

En savoir plus

  Taxe forfaitaire - Article 1529 du CGI
  
 

Les formulaires de la publicité foncière

 

  Lire le document
  
 

Droits d'enregistrement : les taux applicables au 1er juin 2010

 
Les départements fixent les tarifs des droits d'enregistrement. Une note recense, sous forme de tableaux, les taux, abattements et exonérations applicables à compter du 1er juin 2010 en matière de droits d'enregistrement et de taxe de publicité foncière.

En savoir plus

  Consulter les taux, abattements et exonérations
  
 

SPDC : guides pratiques d'utilisation

 
Afin de vous accompagner dans vos premières démarches, deux guides peuvent être téléchargés.

En savoir plus

  Guide de gestion des accès de vos collaborateurs au SPDC.
  Guide d'utilisation du SPDC.
  
 

SPDC : des plages horaires d'ouverture étendues

 
horloge sur fond de calendrierLe S.P.D.C est ouvert les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h à 23h, le mercredi de 8h à 17h puis de 20h à 23h, et le samedi de 8h à 13h.
  
 

Notariat et Trésor Public

 
Les relations du Notariat avec le Trésor Public
  Lire le document
  
 

Dématérialisation de la notification de causes de rejet

 
Une nouvelle fonctionnalité de FIDJI permet l'envoi des notifications de causes de rejet via le réseau internet.
  Lire le document
  
 

Annuaire des bureaux des hypothèques

 
L'annuaire des 354 bureaux des hypothèques ainsi que leur ressort territorial.
  Lire le document
  
 

Gérer les droits de vos collaborateurs

 
Le module "gérer les droits de vos collaborateurs" permet d'effectuer la modification de leurs coordonnées personnelles par les abonnés aux serveurs ainsi que la création d'abonnés par les abonnés de premier niveau habilités.

Services en ligne

  Accédez à l'application "Gérer les droits de vos collaborateurs"




Notaires et géomètres-experts

© Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Aller en haut de pageAller au contenu (alt + s)Aller au moteur de recherche (alt + 4)Aller aux préférences